Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ARROJARDIN et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Préambule
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site ARROJARDIN. Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, ARROJARDIN, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Accès au site
Le site ARROJARDIN permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : information sur les services d’arrosage, boutique en ligne, formations, contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès aux services dédiés aux membres (compte client) nécessite une identification à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante : contact@arrojardin.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les Mentions Légales.
Utilisation des services
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- D’utiliser les services à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
- De publier des contenus illicites, préjudiciables, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- De tenter de perturber le fonctionnement du site ou d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d’informations, référez-vous à notre Politique de Confidentialité.
Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site ARROJARDIN sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ARROJARDIN ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Convention de preuve
L’acceptation des présentes CGU par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’éditeur seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Indivisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Droit applicable et juridiction
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 4.
Durée et modification
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.